dernière mise à jour : 6 Mai, 2017
DES OBLIGATIONS A RESPECTER POUR VIVRE EN BONNE HARMONIE

Aujourd'hui, le bruit est devenu un réelle pollution, à la ville comme à la campagne : voitures et cyclomoteurs, engins de chantier, de jardinage ou de bricolage, télévisions, sonorisations, chaîne Hi-Fi et auto-radios, voisins, voies de circulation, ... créent un environnement sonore nuisible pour l'équilibre humain, source de désagréments, de perturbations psycho-physiologiques, voires de violences.

Plus d'un Français sur deux (54%) se déclare gêné par le bruit lorsqu'il est chez lui. En fait, le bruit apparaît comme une fatalité, une rançon due au progrès,ou parfois, à la convivialité et aux loisirs. Or, il n'en est rien.

Dès 1992, la "loi bruit" a été mise en application. Son objectif est de prendre les mesures préventives et/ou correctives pour éviter toute nuisance sonore. Cette loi vise tous les secteurs d'activités, les transports, la gêne due aux bruits de voisinage,...
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Encore faudrait-il qu'elle soit connue, appliquEe et respectEe !


Aussi, est interdit, de jour comme de nuit, sur le territoire de la Commune de DIEULOUARD, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, zones d'évolution d'engins mécaniques, et tout autre lieu similaire, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits et la musique émanant de ces locaux ou de leur terrasse, ne soient à aucun moment gênants pour les riverains.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 19 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours feriés sauf en cas d'intervention urgente.

Lors de la livraison de marchandises, les opérations de manipulation, de chargement ou déchargement, devront être effectuées en prenant toutes les précautions afin qu'elles n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. En particulier, les moteurs des véhicules devront être arrêtés. Pour les camions frigorifiques, la mise en place de borne électrique sera exigée en cas de nuisances.

La circulation des cyclomoteurs, vélomoteurs, et d'une manière générale des véhicules à moteur ne doit pas entraîner de nuisance pour les habitants. L'utilisation de dispositifs d'échappement non homogués est interdite.

Les activités sportives entraînant du bruit (motocross, karting, concentrations motocyclistes, etc..) qu'elles soient soumises ou non à autorisation administrative ne doivent entraîner aucune gêne sonore anormale pour le voisinage.
Les éléments et équipements de bâtiments tels que revêtements de murs et sols, ascenseurs, chaufferies, vide-ordures, dispositifs de ventilation, fermetures automatiques, etc.. doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; cet objectif doit ête appliqué à leur remplacement.
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Les travaux ou aménagements, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les caractéristiques initiales d'isolement acoustique.
Toutes les précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des paticuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... sont interdits en dehors des horaires suivants :

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puce de 8 h à 20 h les jours ouvrables
puce de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis
puce de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés

Les propiétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l'usage de dispositifs agréés par les sociétés protectrices des animaux, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Ils s'assureront notamment que pendant une absence (temporaire ou prolongée) de leur domicile, les animaux ne sont pas à l'origine d'une gêne pour le voisinage.
   
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La qualite de vie depend de la bonne volonte de tous ; savoir vivre en societe, c'est respecter les autres. Pour Eviter les litiges entre voisins, il est interessant de connaître ces quelques regles.


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD