dernière mise à jour : 6 Mai, 2017
ancienne cantine (mairie) - 40 personnes - location 2017
déliberation n°2017-17 du 3 février 2017

Conditions : Pour les associations : sont payantes les ouvertes au public (bals, thés dansants, lotos, concours de belote, expositions, repas) et manifestations pour lesquelles une participation financière des invités est demandée (droit d'entrée, repas, installation,...) Exception faite des mises à disposition régulière dans le cadre des activités, assemblées générales et réunions.

REMARQUE 1 :
deux conditions sont nécessaires pour l'application des tarifs "Résidant à Dieulouard" : la personne réservant la salle doit habiter la commune (une attestation sur l'honneur avec indication de l'objet de la manifestation accompagnée d'un justificatif de domicile devra être jointe) et l'objet de la mise à disposition doit être directement liée à sa personne (sauf mariages pour lesquels ce peut être un parent direct - père, mère, frère ou soeur - habitant en dehors de la commune). Les prête-noms sont strictement interdits et en cas de déclaration fausse lors de la réservation de la salle, la commune se réserve le droit de lancer des poursuites. En cas d'organisation pour une personne extérieure à Dieulouard ne rentrant pas dans les dérogations visées ci-avant, le montant de la location sera automatiquement réajusté.

REMARQUE 2 : les associations prenant les salles gratuitement n'ont pas accès aux installations de cuisine (c'est-à-dire au piano gaz) sauf dans le cadre de la première demande de gratuité.

OBJET DE LA DEMANDE
COUT DE LA PRESTATION
Association de Dieulouard
première demande (toutes salles confondues)
semaine
gratuit
week-end
gratuit
animation gratuite (belote et tarot en semaine) sans cuisine
journée en semaine
gratuit
week-end
gratuit
animation payante + loto + soirée dansante
journée en semaine sans cuisine
10,00 €
journée en semaine avec cuisine
20,00 €
Week-end
160,00 €
ASSOCIATION HORS DIEULOUARD
association hors Dieulouard
demi-journée
60,00 €
journée
110,00 €
Week-end
190,00 €
Particulier de Dieulouard
particulier de Dieulouard
demi-journée en semaine
30,00 €
journée en semaine
50,00 €
week-end
160,00 €
particulier hors dieulouard
particulier hors Dieulouard
demi-journée en semaine
60,00 €
journée en semaine
110,00 €
week-end
190,00 €
ENTREPRISE IMPLANTEE A DIEULOUARD
entreprise implantée à Dieulouard
demi-journée en semaine
30,00 €
journée en semaine
50,00 €
week-end
160,00 €
ENTREPRISE HORS DIEULOUARD
entreprise hors Dieulouard
demi-journée en semaine
60,00 €
journée en semaine
110,00 €
week-end
190,00 €
 
Personnel communal
personnel communal première demande
journée en semaine
30,00 €
week-end
50,00 €
Services Publics
Permanences, réunions d'information ou autres, journées de formation (à l'initiative de la commune), colloques (administrations d'Etat et collectivités territoriales, …)
Gratuité
Dispositions generales
Arrhes pour le droit de réservation (non remboursable sauf cas de force majeure)
25,00 €
Caution
350,00 €
Forfait de mise à disposition de la vaisselle
30,00 €
Pénalité nettoyage complet si salle rendue non propre et ne permettant pas une réutilisation immédiate de la salle
150,00 €
Pénalité en cas d'annulation de réservation de la salle
50,00 €
Pénalité forfaitaire pour non tri sélectif des déchets
30,00 €
Remboursement chaise détériorée (par unité)
50,00 €
Remboursement table détériorée (par unité)
180,00 €
Pénalité en cas de vaisselle, sols ou autres rendus non nettoyés ou sales
50,00 €
Obsèques (si réalisées à Dieulouard uniquement)
Gratuité
Remboursement autre mobilier détérioré (par unité)
60,00 €



Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD