dernière mise à jour : 7 Mars, 2017
CLUB HOUSE HOFHEIM - 70 personnes - location 2017
Délibération du Conseil Municipal 2017-17 du 3 février 2017

REMARQUE 1 : deux conditions sont nécessaires pour l'application des tarifs "Résidant à Dieulouard" : la personne réservant la salle doit habiter la commune et l'objet de la mise à disposition doit être directement liée à sa personne (sauf mariages pour lesquels ce peut être un parent direct - père, mère, frère ou soeur - habitant en dehors de la commune). Les prêtes noms sont strictement interdits et en cas de déclaration fausse lors de la réservation de la salle, la commune se réserve le droit de lancer des poursuites. En cas d'organisation pour une personne extérieure à Dieulouard ne rentrant pas dans les dérogations visées ci-avant, le montant de la location sera automatiquement réajusté.

REMARQUE 2 : les associations prenant les salles gratuitement n'ont pas accès aux installations de cuisine (c'est à dire au piano gaz) sauf dans le cadre de la première demande de gratuité.

OBJET DE LA DEMANDE
COUT DE LA PRESTATION
Associations de Dieulouard EXCLUSIVEMENT
première demande
journée en semaine
gratuité
week-end
gratuité
plein tarif
journée en semaine
100,00 €
week-end
120,00 €
Dispositions generales  
Arrhes pour le droit de réservation (non remboursable sauf cas de force majeure)
50,00 €
Caution
350,00 €
Pénalité nettoyage complet si salle rendue non propre et ne permettant pas une réutilisation immédiate de la salle
200,00 €
Pénalité en cas d'annulation de réservation de la salle
50,00 €
Pénalité forfaitaire pour non tri sélectif des déchets
30,00 €
Remboursement chaise détériorée (par unité)
50,00 €
Remboursement table détériorée (par unité)
180,00 €
Pénalité forfaitaire pour dégradations mineures (type traces de brûlures) sur mobilier n'empêchant pas leur enlèvement (par table)
50,00 €
Remboursement autre mobilier détérioré (par unité)
60,00 €
Pénalité en cas de vaisselle, sols ou autres rendus non nettoyés ou sales
50,00 €


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD