dernière mise à jour : 13 Novembre, 2017
salle des fetes - 400 personnes - location 2017
Délibération du Conseil Municipal 2017-17 du 3 février 2017

Conditions : Pour les associations sont payantes les manifestations ouvertes au public (bals, thés dansants, lotos, concours de belote, expositions, repas) et manifestations pour lesquelles une participation financière des invités est demandée (droit d'entrée, repas, installation,...) Exception faite des mises à disposition régulière dans le cadre des activités, assemblées générales ou réunions.

Les associations ne pourront pas bénéficier de la location gratuite pendant la période du 15 juin au 15 septembre.

REMARQUE 1 :
deux conditions sont nécessaires pour l'application des tarifs "Résidant à Dieulouard" : la personne réservant la salle doit habiter la commune et l'objet de la mise à disposition doit être directement liée à sa personne (sauf mariages pour lesquels ce peut être un parent direct - père, mère, frère ou soeur - habitant en dehors de la commune). Les prêtes noms sont strictement interdits et en cas de déclaration fausse lors de la réservation de la salle, la commune se réserve le droit de lancer des poursuites. En cas d'organisation pour une personne extérieure à Dieulouard ne rentrant pas dans les dérogations visées ci-avant, le montant de la location sera automatiquement réajusté.

REMARQUE 2 : les associations prenant les salles gratuitement n'ont pas accès aux installations de cuisine (c'est à dire au piano gaz) sauf dans le cadre de la première demande de gratuité.

OBJET DE LA DEMANDE
COUT DE LA PRESTATION
Association de Dieulouard
première demande
  journée en semaine
gratuit
 week-end 
gratuit
animation gratuite (belote et tarot en semaine) sans cuisine
journée en semaine
gratuit
week-end
gratuit
Plein tarif animation payante + loto + soirée dansante
journée en semaine sans cuisine
70,00 €
journée en semaine avec cuisine
160,00 €
week-end
370,00 €
Tarif réduit (sans cuisine) animation payante + (belote et tarot le week-end)
demi-journée en semaine
30,00 €
journée en semaine
50,00 €
week-end
50,00 €
ASSOCIATION HORS DIEULOUARD

association hors Dieulouard

demi journée
220,00 €
journée
425,00 €
week-end
580,00 €
Particulier de dieulouard
Particulier de Dieulouard
demi journée
165,00 €
journée
270,00 €
week-end
370,00 €
option à partir du vendredi midi (mariage)
option
+ 50,00 €
Particulier hors dieulouard
Particulier hors Dieulouard
demi journee
220,00 €
journee
425,00 €
week-end
580,00 €
option à partir du vendredi midi (mariage)
option
+ 50,00 €
ENTREPRISE IMPLANTEE A DIEULOUARD
Entreprise implantée à Dieulouard
demi-journée
165,00 €
journée
270,00 €
week-end
370,00 €
ENTREPRISE hors dieulouard
Entreprise hors Dieulouard
demi journée
270,00 €
journée
475,00 €
week-end
630,00 €
Services Publics
Permanences, réunions d'information ou autres, journées de formation (à l'initiative de la commune), colloques et manifestations (administrations d'Etat et collectivités territoriales, …)
 
Gratuité 
divers
Activités récurrentes (pratique sportive non associative,...) - tarif horaire
25,00 €
Dispositions generales
Arrhes (payables à la réservation)
50,00 €
Caution
350,00 €
Forfait de mise à disposition de la vaisselle
50,00 €
Pénalité nettoyage complet si salle rendue non propre et ne permettant pas une réutilisation immédiate de la salle
200,00 €
Annulation associations
50,00 €
Pénalité si Tri sélectif non réalisé
30,00 €
Remboursement chaise détériorée (par unité)
50,00 €
Remboursement table détériorée (par unité)
180,00 €
Dégradations mineures
50,00 €
Dégradations mobilier
60,00 €
Non propreté
50,00 €
Obsèques (uniquement en cas d'indisponibilité de la salle de l'ancienne cantine et disponibilité de la salle des Fêtes)
 
Gratuité 


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD