dernière mise à jour : 10 Janvier, 2017

PROCEDURE D'ACCES AUX INFORMATIONS CADASTRALES ET CADASTRE

Attention, toute demande de renseignements cadastraux doit être faite conformément à la réglementation en cours.

Procédure pour demander des renseignements cadastraux (cliquez sur le lien)

Les plans cadastraux peuvent être consultés au service Urbanisme aux jours et heures de réception du public ou sur rendez-vous.
TARIFS POUR PRODUCTION DE DOCUMENTS
(selon délibération n°2012-175 du
Conseil Municipal du 7 décembre 2012)
Photocopie A4 N&B
0,15 €
Photocopie A3 N&B
0,20 €
Fax
0,20 €
Copie d'un document administratif sur cédérom
2,50 €
Copie d'un extrait cadastral (téléchargeable gratuitement sur internet)
3,00 €
Urbanisme - frais de recherche de documents administratifs de 1984 à nos jours
8,00 €
Urbanisme - frais de recherche de documents administratifs avant 1984
                     
16,00 €


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD