dernière mise à jour : 10 Janvier, 2017

La facture d’eau en mouvement …


Vous avez très certainement remarqué l’année dernière qu’une nouvelle ligne apparaissait sur votre facture d’eau :
location de compteur …

En effet, afin d’améliorer le traitement des consommations d’eau et pour faire face au vieillissement du parc de compteurs, la commune développe depuis 1 an une solution de télé-relève radio. A terme, l’ensemble des usagers sera équipé d’un nouveau compteur nouvelle génération …
Avec le système de télé-relève, le relevé d’un compteur d’eau est effectué automatiquement et en continu. Le  suivi quotidien des consommations d’eau permet d’identifier plus facilement les consommations anormales et de détecter rapidement les fuites sur les réseaux d’eau potable. Cette fonctionnalité est d’autant plus importante que les fuites peuvent représenter 15 à 20 % des quantités d’eau consommées.
Le calcul des factures de consommation d’eau se fera à terme pour tous les abonnés à partir d'index télérelevés, et non plus sur la base d’estimations annuelles.
La location représente 1,00 € H.T. par mois. Elle est redevable par l’ensemble des abonnés y compris ceux qui ne bénéficient pas encore de cette technologie : le déploiement a en effet été sectorisé en fonction des priorités à traiter.

A quoi correspond votre facture d'eau ?

Lorsque vous réglez votre facture d’eau (calculée sur une base annuelle moyenne de 120 m3), vous payez :

- à hauteur de 29,36 % les opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable (captage, traitement, contrôle, entretien des réseaux, services clients, redevance Voies Navigables de France, …),

- à hauteur de 52,49 % la collecte et l’assainissement des eaux usées (réseaux de collecte, stations d’épuration, …),

- à hauteur de 0,19% la location des compteurs,

- à hauteur de 13,73% aux redevances destinées à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (qui a en charge la protection de la ressource et le financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel),

- et vous participez à hauteur de 2,48% à la T.V.A. reversée à l’Etat.

Il faut donc savoir que la commune ne perçoit pas la totalité de ce que vous payez, environ 16 à 17% de la facture sont reversés aux organismes publics ou parapublics.

Rendre l'eau potable et dépolluer les eaux usées ont un coût.
En tant que ressource issue du milieu naturel (lacs, rivières, nappes phréatiques), l’eau n’a pas de prix, c’est le service de l’eau qui a un coût : la traiter pour la rendre potable, la distribuer jusqu’aux habitations, collecter les eaux usées, les dépolluer, ... Pouvoir disposer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’eau potable à son robinet et bénéficier d’un assainissement de ses eaux usées nécessitent ainsi des investissements, une expertise technologique et la mobilisation de professionnels expérimentés.

FOCUS
Les fuites d'eau en chiffres
- En moyenne, un Français consomme 137 litres par jour soit une consommation moyenne de 60 m3 par an.
- Les fuites peuvent représenter 15 à 20 % des quantités d’eau consommées.
- Un goutte à goutte représente 4 litres par heure soit 35 m3 par an
- Un mince filet d’eau : 16 litres par heure soit 140 m3 par an
- Une chasse d’eau qui coule : 25 litres par heure soit 220m3 par an

la TVA change
En application des loi de finances votées par l’Etat, les taux de TVA appliqués à la facture d'eau sont modifiés, à compter du 1er janvier 2012.
Tous les éléments de votre facture liés à la distribution d'eau, service de première nécessité, conservent un taux de TVA réduite de 5,5%.
Si la T.V.A. n’est pas nouvelle, sa facturation en 2012 le sera. En effet, la commune n’a jamais appliqué de T.V.A. jusqu’à présent alors qu’elle aurait dû le faire depuis de nombreuses années. Erreur ou oubli, il faut rectifier le tir, un taux réduit de 5,50% sera désormais appliqué sur les consommations d’eau, la location des compteurs et les redevances qui font l’objet de collecte et reversement à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte). Rappelons que la T.V.A. au même titre d’ailleurs que les redevances sont reversées en totalité et qu’elles ne bénéficient en rien à la commune.

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