dernière mise à jour : 7 Mars, 2017
salle jean prouve- 170 personnes - location 2017
Délibération du Conseil Municipal 2017-17 du 3 février 2017

Conditions : Pour les associations sont payantes les manifestations ouvertes au public (bals, thés dansants, lotos, concours de belote, expositions, repas) et manifestations pour lesquelles une participation financière des invités est demandée (droit d'entrée, repas, installation,...) Exception faite des mises à disposition régulière dans le cadre des activités, assemblées générales et réunions.

Les associations ne pourront pas bénéficier de la location gratuite pendant la période du 15 juin au 15 septembre.

REMARQUE 1 :
deux conditions sont nécessaires pour l'application des tarifs "Résidant à Dieulouard" : la personne réservant la salle doit habiter la commune (une attestation sur l'honneur avec indication de l'objet de la manifestation accompagnée d'un justificatif de domicile devra être jointe) et l'objet de la mise à disposition doit être directement liée à sa personne (sauf mariages pour lesquels ce peut être un parent direct - père, mère, frère ou soeur - habitant en dehors de la commune). Les prêtes noms sont strictement interdits et en cas de déclaration fausse lors de la réservation de la salle, la commune se réserve le droit de lancer des poursuites. En cas d'organisation pour une personne extérieure à Dieulouard ne rentrant pas dans les dérogations visées ci-avant, le montant de la location sera automatiquement réajusté.

REMARQUE 2 : les associations prenant les salles gratuitement n'ont pas accès aux installations de cuisine (c'est à dire au piano gaz) sauf dans le cadre de la première demande de gratuité.

OBJET DE LA DEMANDE
COUT DE LA PRESTATION
Associations de Dieulouard
Mise à disposition de la salle
journée en  semaine avec cuisine
160,00 €
 
week-end 
350,00 €
Associations hors dieulouard
Mise à disposition de la salle week-end
600,00 €
Entreprises implantees a dieulouard
Mise à disposition de la salle
week-end
500,00 €
entreprises hors Dieulouard
Mise à disposition de la salle
week-end
600,00 €
associations, entreprises, organismes (après étude de la demande)
Salle de restauration 1/2 journée sans cuisine
50,00 €
1/2 journée avec cuisine
100,00 €
journée sans cuisine
80,00 €
journée avec cuisine
160,00 €
Salle périscolaire
1/2 journée
30,00 €
journée
50,00 €
particuliers de dieulouard
Mise à disposition de la salle
week-end
350,00 €
particulier hors dieulouard
Mise à disposition de la salle
week-end
600,00 €
Services Publics
Permanences, réunions d'information ou autres, journées de formation (à l'initiative de la commune), colloques et manifestations (administrations d'Etat et collectivités territoriales, …)  
Gratuité 
Dispositions generales
Arrhes
50,00 €
Caution
350,00 €
Forfait de mise à disposition de la vaisselle
50,00 €
Pénalité nettoyage complet si salle rendue non propre et ne permettant pas une réutilisation immédiate de la salle
210,00 €
Pénalité en cas d'annulation de réservation de la salle
50,00 €
Pénalité forfaitaire pour non tri sélectif des déchets
30,00 €
Remboursement chaise détériorée (par unité)
50,00 €
Remboursement table détériorée (par unité)
180,00 €
Pénalité forfaitaire pour dégradations mineures (type traces de brûlures) sur mobilier n'empêchant pas leur enlèvement (par table)
50,00 €
Remboursement autre mobilier détérioré (par unité)
60,00 €
Pénalité en cas de vaisselle, sols ou autres rendus non nettoyés ou sales
50,00 €


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD