dernière mise à jour : 7 Mars, 2017
CENTRE SOCIOCULTUREL - 270 personnes - LOCATION 2017
Délibération du Conseil Municipal 2017- 17 du 3 février 2017

Conditions : Pour les associations : sont payantes les manifestations ouvertes au public (bals, thés dansants, lotos, concours de belote, expositions, repas) et manifestation pour lesquelles une participation financière des invités est demandée (droit d'entrée, repas, installation,...) Exception faite des mises à disposition régulière dans le cadre des activités, assemblées générales et réunions.

Les associations ne pourront pas bénéficier de la location grauite durant la période du 15 juin au 15 septembre.

REMARQUE 1 :
deux conditions sont nécessaires pour l'application des tarifs "Résidant à Dieulouard" : la personne réservant la salle doit habiter la commune (une attestation sur l'honneur avec indication de l'objet de la manifestation accompagnée d'un justificatif de domicile devra être jointe) et l'objet de la mise à disposition doit être directement liée à sa personne (sauf mariages pour lesquels ce peut être un parent direct - père, mère, frère ou soeur - habitant en dehors de la commune). Les prête-noms sont strictement interdits et en cas de déclaration fausse lors de la réservation de la salle, la commune se réserve le droit de lancer des poursuites. En cas d'organisation pour une personne extérieure à Dieulouard ne rentrant pas dans les dérogations visées ci-avant, le montant de la location sera automatiquement réajusté.

REMARQUE 2 : les associations prenant les salles gratuitement n'ont pas accès aux installations de cuisine (c'est à dire au piano gaz) sauf dans le cadre de la première demande de gratuité.

OBJET DE LA DEMANDE
COUT DE LA PRESTATION
Association de Dieulouard
Première demande journée en semaine
gratuit
week-end
gratuit
Animation gratuite + (belote et tarot en semaine) sans cuisine journée en semaine
gratuit
week-end
gratuit
Pein tarif : Animation payante + loto + soirée dansante journée en semaine sans cuisine
50,00 €
journée en semaine avec cuisine
110,00 €
week-end
260,00 €
Tarif réduit (sans cuisine) animation payante + (belote et tarot le week-end) demi journée en semaine
30,00 €
journée en semaine
50,00 €
week-end
50,00 €
Association hors dieulouard
association hors Dieulouard demi journée
170,00 €
journée
340,00 €
week-end
425,00 €
ENTREPRISE IMPLANTEE A DIEULOUARD
entreprise implantée à Dieulouard demi journée
105,00 €
journée
185,00 €
week-end
260,00 €
ENTREPRISE HORS DIEULOUARD
entreprise hors Dieulouard demi journée
165,00 €
journée
395,00 €
week-end
475,00 €
PARTICULIER DE DIEULOUARD
particulier de Dieulouard demi journée
105,00 €
journée
185,00 €
week-end
260,00 €
option à partir de vendredi midi (mariage)
option
+ 50,00 €
PARTICULIER HORS DIEULOUARD
particulier hors Dieulouard demi journée
200,00 €
journée
340,00 €
week-end
425,00 €
option à partir du vendredi midi (mariage)
option
+ 50,00 €
SALLES ANNEXES SOCIOCULTUREL & DIVERS
Salle annexe 12 (max 12 pers) tarif horaire
5,00 €
Salle annexe 12 (max 12 pers) tarif journalier
30,00 €
Salle annexe 14 (max 20 pers) tarif horaire
10,00 €
Salle annexe 14 (max 20 pers) tarif journalier
50,00 €
salle principale pour activités récurrentes (pratique sportive non associative,...) tarif horaire
25,00 €
SONORISATION ET ECLAIRAGE
Mise à disposition de la sono et de la rampe d'éclairage de la salle principale du centre socioculturel (uniquement pour les associations)  
100,00 €
Mise à disposition de la sono de la salle principale du centre socioculturel (uniquement pour les associations)  
50,00 €
Caution mise à disposition sonorisation et éclairage  
350,00 €
Services Publics  
Permanences, réunions d'information ou autres, journées de formation (à l'initiative de la commune), colloques et manifestations (administrations d'Etat et collectivités territoriales, …)
Gratuité
Dispositions generales  
Arrhes
50,00 €
Caution
350,00 €
Forfait de mise à disposition de la vaisselle
50,00 €
Pénalité nettoyage complet si salle rendue non propre et ne permettant par une réutilisation immédiate de la salle
210,00 €
Annulation associations
50,00 €
Pénalité forfaitaire pour non tri sélectif des déchets
30,00 €
Remboursement chaise détériorée (par unité)
50,00 €
Remboursement table détériorée (par unité)
180,00 €
Pénalité forfaitaire pour dégradations mineures (type traces de brûlures) sur mobilier n'empêchant par leur enlèvement (par table)
50,00 €
Remboursement autre mobilier détérioré (par unité)
60,00 €
Pénalité en cas de vaisselle, sols ou autres rendus non nettoyés ou sales
50,00 €
Obsèques (uniquement en cas d'indisponibilité de la salle de l'ancienne cantine et disponibilité du Centre Socio-Culturel)
Gratuité


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD