dernière mise à jour : 6 Mai, 2017
reglementation & arretes


Prefecture de Meurthe & Moselle

Arrêtés 2015

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de Meurthe et Moselle
Arrêté portant interdiction des manifestations sur la voie publique en Meurthe et Moselle


Arrêtés permanents

Arrêté permanent n°2016-187 du 13 septembre 2016 portant interdiction de circulation, d'arrêt et de stationnement pour les poids lourds rue du Vieux Château
Arrêté permanent n°2014-184 du 29 août 2014 portant sur la réglementation de l'aire de jeux du lotissement La Cour Bazonvaux

Arrêté permanent n°2013-195 du 13 juillet 2013 portant interdiction des jeux de balles et de ballons sur les voies publiques
Respect des règles de voisinage - jeux de ballons et nuisances sonores diurnes ou nocturnes
Arrêté permanent n°2013-19 du 28 janvier 2013 réglementant le stationnement des poids lourds de + de 3,5 tonnes
Arrêté permanent n°2003-52 du 23 avril 2003 réglementant la collecte des déchets ménagers
Baignade interdite dans les canaux, rivières canalisées et leurs dépendances
arrêté municipal réglementant les travaux de bricolage, jardinage
arrêté municipal interdisant les déjections canines
arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique







 


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD