dernière mise à jour : 16 Juin, 2017
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

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Expression du projet de développement du territoire de Dieulouard et nouvel outil de gestion du droit des sols, le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Dieulouard a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 avril 2013 (délibération n° 2013-66). Transmis au Préfet de Meurthe et Moselle, il est entré en vigueur le 15 mai 2013 (date d’opposabilité). Le P.L.U. sera désormais le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme tels les permis de construire.

Le dossier du P.L.U

Il comprend, conformément à l’article R. 123-1 du Code de l’Urbanisme, 5 documents  :

puce Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière (retrouvez dans l'une de ces 4 planches de Dieulouard, votre zone de réglement)
Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3
Plan de zonage 4

puce Le règlement des zones : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. L’appellation des zones est modifiée :
- dispositions générales ici
- PLU réglement zone 1 AU ici
- PLU réglement zone 2 AU ici
- PLU réglement zone UA ici
- PLU réglement zone UB ici
- PLU réglement zone UC ici
- PLU réglement zone UE ici
- PLU réglement zone UX ici
- PLU réglement zone A ici
- PLU réglement zone N ici
- PLU tout le réglement ici

 

puce_ Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,

puce_ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement,
    • 4 enjeux du P.A.D.D. de Dieulouard

      Orientation générale n°1 : optimiser sa position d’interface
      - Renforcer les infrastructures existantes et développer de nouveaux projets afin d’optimiser les connexions avec les territoires de la métropole lorraine
      - Renforcer l’attractivité de la commune et renouveler son image

    Orientation générale n°2 : limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles
    - Stopper les phases d’extension urbaine sur les secteurs à préserver ou peu propices à l’habitat
    - Densifier le tissu urbain

    Orientation générale n°3 : renforcer les pôles de services et d’habitat dans la commune
    - Une plateforme sportive, une zone d’habitat et une zone d’activités à l’entrée sud de la commune (route de Toul)
    - Un pôle scolaire périscolaire et un habitat pour les personnes âgées
    - Un pôle culturel et touristique autour de l’îlot du Château et de la place de Verdun
    - Un nouveau quartier urbain développé sur les sites Milandri/Petrocarbol et autour de la gare TER de Dieulouard

    Orientation générale n°4 : favoriser le développement économique
    - Préserver le tissu commercial existant en centre villeAccueillir de nouvelles entreprises

puce Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R. 123-13 du Code de l'Urbanisme

puce Les servitudes d’utilité publique : planche A et planche B .
Mise à jour des servitudes d'utilité publique du PLU


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD