dernière mise à jour : 5 Juin, 2017
PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE L’EGLISE SAINT SEBASTIEN ET DU CHATEAU (AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES) – MESURES PARTICULIERES


Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les Codes du Patrimoine et de l’Urbanisme, le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle est appelé à émettre des avis sur toutes demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis d’Aménager) situées dans un périmètre de 500 mètres aux abords de monuments historiques (église Saint Sébastien et Château).
Le plan de situation du projet (cliquez sur le lien), permet de repérer distinctement l’endroit précis des travaux. Ce plan est à joindre à tous dossiers de demandes de travaux. Le service Urbanisme peut vous accompagner dans le choix du formulaire et dans la rédaction de celui-ci.

périmètre monument Dieulouard



Permanence de l’Architecte des Bâtiments de France

Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement, de ravalement de façade, de changement de toiture ou de petites installations et votre projet est situé dans le périmètre de l’église Saint Sébastien et/ou du Château : vous devez obligatoirement déposer une demande de travaux qui sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Afin de connaître les prescriptions qui vous seront imposées ou de solliciter des conseils, vous pouvez, sur rendez-vous rencontrer Mme Agnès Blondin, Architecte des Bâtiments de France, qui est présente une fois par mois en mairie pour assurer une permanence en présence du service Urbanisme (contacter MME Geneviève MORAUX du service Urbanisme pour avoir connaissance des prochaines dates de permanence).

ATTENTION : toute réalisation de travaux dans ces périmètres non déclarée en mairie est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites devant le Procureur de la République.


Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD