08/07/2024

Des-elections-legislatives-se-tiendront-le-30-juin-et-le-7-juillet-2024_large.png

Résultats de élections législatives des, 30 juin (1er tour) et 7 juillet 2024 (2nd tour). 

Résultats élections législatives du 07 juillet 2024-page-001.jpg
Résultats élections législatives 30 juin 2024-page-001.jpg

Après l'annonce des résultats des élections européennes le 9 juin 2024, le président de la République a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution.

Article 12 de la Constitution
"Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.  Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.  Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections."

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