Chiens et réglementation

DEJECTIONS CANINES 

Selon l’article R632-1 modifié en 2007, les déjections canines doivent être ramassées dans tous lieux publics : rues et espaces verts.  En cas de non-respect de cette interdiction, le propriétaire du chien peut être verbalisé (amende de deuxième classe d'un montant de 35€). 
Environ 30 % de la population est propriétaire d’au moins un chien, ce qui représente une population canine de plusieurs millions d’individus. Si ces animaux de compagnie sont acceptés dans de nombreux endroits, leurs crottes le sont moins, surtout lorsqu’elles se retrouvent sur le trottoir ou dans les espaces publics.  POUR LE BIEN-ETRE DE TOUS, STOP AUX DEJECTIONS CANINES ! 

Les excréments de chiens non ramassés ne sont pas seulement désagréables à la vue, ils représentent également un risque sanitaire et contribuent à la dégradation de l'environnement urbain. C'est pourquoi, la ville de DIEULOUARD a décidé de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation PETIT OUBLI, GROSSE GALERE. L'objectif est de rappeler que pour les commissions de son chien, c'est comme pour faire les courses, il faut penser à se munir de ses sacs.
Depuis 2016, les sacs en plastique à usage unique sont interdits en caisse ; la population s'est adaptée et apporte ses propres sacs de course pour des raisons écologiques évidentes. Pour les animaux de compagnie, de nombreuses campagnes de sensibilisation sont menées depuis quleques années pour amener les propriétaires à être acteur de leur environnement en se munissant de sachets de déjections canines lors des promenades quotidiennes de leur compagnon à 4 pattes.
Pour pallier à un oubli, la Ville de Dieulouard dispose de 5 distributeurs. Ils sont situés rue Saint Laurent (face aux escaliers menant à la Grand Roche), rue Hamonvaux (à l'entrée du chemin de Trême), avenue des platanes (près des conteners à verre), avenue du Général de Gaulle (face au passage piétons près de la poste), rue W.A. Mozart (entre les 2 bâtiments).

• EMPLACEMENT DES DISTRIBUTEURS DE SACHETS DE DEJECTIONS CANINES : 

CHIENS EN ETAT DE DIVAGATION 

Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance de son maître, s’il est hors de portée de voix ou s’il se trouve à plus de 100 mètres de la personne responsable. Cette situation est passible d’une amende allant jusqu’à 35 euros (2ème classe). (Art. R. 412-44 du Code de la route).

CHIENS NON TENUS EN LAISSE 

Les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les lieux publics de la commune. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 2ème classe. (Arrêté municipal 2013/224 du 26 août 2013 et Art. R 610-5 du Code Pénal).

REGLEMENTATION SPECIFIQUE POUR LES CHIENS DE CATEGORIE 1 et 2 

En France, la possession d’un chien de catégorie 1 ou 2 est soumise à des règles strictes afin de garantir la sécurité de tous. Les conditions sont les suivantes : Pour détenir un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez avoir suivi la formation d’aptitude, posséder une assurance Responsabilité Civile, posséder l’évaluation comportementale du chien, être à jour des vaccins de l’animal, avoir un permis de détention (à demander en Mairie en présentant les justificatifs requis), stériliser son chien (pour les chiens de 1ère catégorie), être majeur et sans casier judiciaire (bulletin 2), ne pas s’être vu retirer la garde d’un chien par le passé. En plus de ces conditions, le propriétaire est tenu de le tenir en laisse et muselé dans les parties communes des immeubles, dans les transports en commun et sur la voie publique.

La détention non autorisée d'un chien catégorisé est passible de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que le risque de saisie de l'animal.

Concernant les chiens de catégorie 1 :  toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime. L'accès d'un chien de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (à l'exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit. Vous n'avez pas le droit non plus de stationner avec votre chien dans les parties communes des immeubles collectifs, parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires.

N.B. Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à des chiens de races suivantes : American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls) - Mastiff (communément appelés boerbulls) - Tosa.
Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes : American Staffordshire terrier - Rottweiler - Tosa.

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Ensemble, gardons nos promenades sécurisées pour tous !

Merci pour votre compréhension et votre collaboration afin de maintenir notre commune propre et accueillante.