Déclarez vos travaux : Formulaires & Télédéclaration

Déclarez en ligne vos demandes d'urbanisme
en cliquant ICI

Vous pouvez réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez,
-  Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ; vous déposez vos dossiers numérisés en ligne.
 La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

Les Formulaires a télécharger :

La Déclaration Préalable : Constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC)
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
LE CERFA

La Déclaration Préalable : Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (DPA)
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. 
LE CERFA

Le Permis de Construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. 
LE CERFA

Permis d'Aménager : 
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
LE CERFA

Permis de Démolir :
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
LE CERFA

Le Certificat d'Urbanisme :
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
LE CERFA

Ouverture et fin de chantier :

Vous trouverez ci-dessous :
- D.O.C. la Déclaration d'Ouverture de Chantier à compléter et à remettre en mairie,
- D.A.A.C.T. la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux à compléter et à remettre en mairie.

Taxe d'Aménagement :

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Pour plus d'information, consultez le site du service public : TAXE D'AMÉNAGEMENT