RAVALEMENT DE FACADES : les aides de la CCBPAM

Qui est concerné ? 

Les bâtiments privés de plus de 30 ans, à usage d’habitation et les bâtiments à usage mixte d’habitation et commercial, pour la partie habitation ;
Retenues : les façades vues sur rue ou sur espaces publics dans tout le territoire communal ;
Les travaux de façades au sens strict, conformes à l’avis rendu sur la déclaration préalable ou le permis de construire.
Cas particulier : la rénovation des fenêtres et volets existants, les murs de clôture maçonnés s’ils sont compris dans une opération globale. Les garages et bâtiments annexes, dans les mêmes conditions, s’ils présentent une continuité bâtie avec les constructions voisines. 

Quelles sont les aides ?

25 % du coût des travaux TTC, avec un plafond maximum de prime de 2 000 € par propriété concernée ;
Des majorations possibles en cas de copropriété ou d’immeuble de grande taille ou d’intérêt architectural ;
Pour les travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes, 40 % du montant des matériaux sont subventionnés avec un plafond à 200 €.
 

Comment est instruit une demande ?

Etude et dépôt du dossier par SOLIHA et visite sur place ;
Passage en Commission d’Attribution à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, puis notification de la décision par courrier ;
Exécution des travaux dans les 12 mois, après la décision ;
Contrôle pour attester la bonne fin d’exécution des travaux (photographies) et passage sur place ;
Versement de la prime sur présentation des factures acquittées.
Vous pouvez télécharger (ci-dessous) et prendre connaissance du règlement et des  pièces demandées par la Communauté de Communes ainsi que de la demande de subvention.

LA DEMANDE DE SUBVENTION
LE REGLEMENT
LA LISTE DES PIECES A FOURNIR

Permanence d’information pour les aides à l'amélioration de l’habitat

Les permanences se déroulent tous les 1er et 3e mercredis du mois. Elle sont assurées par SOLIHA 54 dont le rôle est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leur projet de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, les conditions précises d’obtention et les démarches à entreprendre, l’assistance à la constitution des dossiers…
 
Résidence Jeanclaude (Pagny-sur-Moselle) de 10h00 à 12h00
Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Moussonde 13h30 à 15h30
Mairie de Dieulouard16h00 à 17h00
 
Les permanences sont assurées selon les conditions suivantes :
Uniquement su rendez-vous au 03.83.87.87.04 (du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15);
Durée du rendez-vous : 20 minutes.

Coordonnées SOLIHA 54
Par téléphone au 03.83.30.80.60 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30);
Par courriel à soliha54@soliha.fr.