Plan Local Urbanisme et règlement des zones
La commune réceptionne les différents demandes d'urbanisme pour les transmettre au service des autorisations des droits du sol (ADS) qui les instruit. Ce service est géré par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
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NUANCIER DU CAUE
Le Plan Local d'Urbanisme :
Entré en vigueur le 15 mai 2013. Il est désormais le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le dossier comprend, conformément à l’article R. 123-1 du Code de l’Urbanisme, plusieurs documents, plans de zonages, réglements ...
Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière (retrouvez dans l'une de ces 4 planches de Dieulouard, votre zone de réglement)
Le règlement des zones :
Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.
Liste de pièces jointes
file_downloadDispositions générales PLU.pdf (PDF - 34.52 kB)
file_downloadRéglement PLU.pdf (PDF - 449.56 kB)
file_downloadRéglement zone 1 AU.pdf (PDF - 62.07 kB)
file_downloadRéglement zone 2 AU.pdf (PDF - NaN undefined)
file_downloadRéglement zone UA.pdf (PDF - 78.24 kB)
file_downloadRéglement zone UB !.pdf (PDF - 181.72 kB)
file_downloadRéglement zone UC.pdf (PDF - 59.31 kB)
file_downloadRéglement zone UE.pdf (PDF - 190.31 kB)
file_downloadRéglement zone UX.pdf (PDF - NaN undefined)
Les 4 enjeux du P.A.D.D. de Dieulouard :
Orientation générale n°1 : optimiser sa position d’interface
- Renforcer les infrastructures existantes et développer de nouveaux projets afin d’optimiser les connexions avec les territoires de la métropole lorraine
- Renforcer l’attractivité de la commune et renouveler son image
Orientation générale n°2 : limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles
- Stopper les phases d’extension urbaine sur les secteurs à préserver ou peu propices à l’habitat
- Densifier le tissu urbain
Orientation générale n°3 : renforcer les pôles de services et d’habitat dans la commune
- Une plateforme sportive, une zone d’habitat et une zone d’activités à l’entrée sud de la commune (route de Toul)
- Un pôle scolaire périscolaire et un habitat pour les personnes âgées
- Un pôle culturel et touristique autour de l’îlot du Château et de la place de Verdun
- Un nouveau quartier urbain développé sur les sites Milandri/Petrocarbol et autour de la gare TER de Dieulouard
Orientation générale n°4 : favoriser le développement économique
- Préserver le tissu commercial existant en centre villeAccueillir de nouvelles entreprises
Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R. 123-13 du Code de l'Urbanisme
- Arrêté préfectoral portant création du secteur d'information n°54SIS04580 Union Française des Pétroles à Dieulouard
- Arrêté du Maire n°2019-65 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Dieulouard (annule et remplace l'arrêté 2019-62 en date du 14 mars 2019
- Arrêté préfectoral portant création du secteur d'information n°54SIS06024 Gouvy-ex Forges de Dieulouard à Dieulouard
Les servitudes d’utilité publique :
- planche A
- planche B .
Liste de pièces jointes
file_downloadServitudes planches A.pdf (PDF - 2.08 MB)
file_downloadServitudes planches B.pdf (PDF - 1.41 MB)
file_download54157_rapport_1_20220204.pdf (PDF - 5.57 MB)
file_download54157_rapport_2_20220204.pdf (PDF - 10.19 MB)
file_download54157_rapport_3_20220204.pdf (PDF - 856.44 kB)
file_download54157_rapport_4_20220204.pdf (PDF - 929.99 kB)
file_download54157_rapport_5_20220204.pdf (PDF - 13.84 MB)
file_download54157_Annexe_glissmt_terrains_20220204.pdf (PDF - 267.95 kB)
file_download54157_Annexe_patrimoine_archi_20220204.pdf (PDF - 216.67 kB)
file_download54157_Annexe_paysage_remarquable_20220204.pdf (PDF - 114.76 kB)
file_download54157_Annexe_PPRI_annexe_20220204.pdf (PDF - 81.38 kB)
file_download54157_Annexe_PPRI_presentation_20220204.pdf (PDF - 2.09 MB)
file_download54157_Annexe_PPRI_reglement_20220204.pdf (PDF - 1.09 MB)
file_download54157_Annexe_SUP_20220204.pdf (PDF - 201 kB)
file_download54157_Annexes_20220204.pdf (PDF - 853.8 kB)
file_download54157_info_surf_38_00_20220204.pdf (PDF - 3.68 MB)
SERVITUDE ZONE DE CAPTAGE :
Arrêté préfectoral portant sur la déclaration d'utilité publique concernant l'utilisation des eaux de la source de la Vierge et l'instauration d'un périmètre de protection autour de cette source de la commune de Dieulouard.
Liste de pièces jointes
file_download20215-10-15-ARRETE ZONE CAPTAGE SOURCE DE LA VIERGE.pdf (PDF - 3.74 MB)
file_downloadPlan de situation - Carte_IGN.pdf (PDF - 359.1 kB)
file_downloadPPE - Plan_masse_périmètres.pdf (PDF - 577.38 kB)
file_downloadPPI - Plan_périmètre_immédiat.pdf (PDF - 1.2 MB)
file_downloadPPR - Plan_périmètre_rapproché.pdf (PDF - 13.66 MB)
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