Plan Local Urbanisme de Dieulouard

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Il s'agit d'un document qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sous forme de réglement. Le territoire est découpé en plusieurs zones dont chacune possèdent son réglement.
Le PLU de Dieulouard :
Il est entré en vigueur le 15 mai 2013 en remplacement du POS (Plan d'occupation des Sols). Il est désormais le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. 
Il comprend, conformément à l’article R. 123-1 du Code de l’Urbanisme, plusieurs documents, plans de zonages, réglements ...
Les plans de zonages délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière (retrouvez dans l'une des 4 planches ci-dessous votre zone)
La commune réceptionne les différents demandes d'urbanisme pour les transmettre au service des autorisations des droits du sol (ADS) qui les instruit. Ce service est géré par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson. Pour plus d'informations cliquez ICI.

Pour vous aidez à connaître les coloris des matériaux autorisés sur la commune, vous pouvez consulter le nuancier ci-dessous. Celui-ci est préconisé pour les biens situés dans le périmètre délimité des abords de monuments historiques (le château et l'Église Saint Sébastien).

Les 4 enjeux du P.A.D.D. de Dieulouard :

Orientation générale n°1 : optimiser sa position d’interface
- Renforcer les infrastructures existantes et développer de nouveaux projets afin d’optimiser les connexions avec les territoires de la métropole lorraine
- Renforcer l’attractivité de la commune et renouveler son image
Orientation générale n°2 : limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles
- Stopper les phases d’extension urbaine sur les secteurs à préserver ou peu propices à l’habitat
- Densifier le tissu urbain
Orientation générale n°3 : renforcer les pôles de services et d’habitat dans la commune
- Une plateforme sportive, une zone d’habitat et une zone d’activités à l’entrée sud de la commune (route de Toul)
- Un pôle scolaire périscolaire et un habitat pour les personnes âgées
- Un pôle culturel et touristique autour de l’îlot du Château et de la place de Verdun
- Un nouveau quartier urbain développé sur les sites Milandri/Petrocarbol et autour de la gare TER de Dieulouard
Orientation générale n°4 : favoriser le développement économique
- Préserver le tissu commercial existant en centre villeAccueillir de nouvelles entreprises
Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R. 123-13 du Code de l'Urbanisme
- Arrêté préfectoral portant création du secteur d'information n°54SIS04580 Union Française des Pétroles à Dieulouard
- Arrêté du Maire n°2019-65 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Dieulouard (annule et remplace l'arrêté 2019-62 en date du 14 mars 2019
- Arrêté préfectoral portant création du secteur d'information n°54SIS06024 Gouvy-ex Forges de Dieulouard à Dieulouard

SERVITUDE ZONE DE CAPTAGE :
Arrêté préfectoral portant sur la déclaration d'utilité publique concernant l'utilisation des eaux de la source de la Vierge et l'instauration d'un périmètre de protection autour de cette source de la commune de Dieulouard.