Eau et assainissement

FACTURES & RÉGLEMENT EAU

La commune propose trois formules de paiement pour acquitter vos factures d'eau : le paiement à l'échéance ; le paiement par prélévement automatique ; le paiement par mensualisation :

Vous recevrez deux factures par an. La première vous sera adressée courant avril, correspondra à une estimation de votre consommation basée sur votre facture de l'année précédente. La seconde que vous recevrez courant octobre correspondra au montant de votre consommation réélle. Celui-ci sera calculé après relève de votre compteur et le montant de l'estimation versé en avril sera déduit. Il s'agira donc du solde de l'année. Vous pourrez régler ces factures par le mode de paiement que vous souhaitez : chèque, espèces ou carte-bleue.

Vous recevrez deux factures par an. La première vous sera adressée courant avril, correspondra à une estimation de votre consommation basée sur votre facture de l'année précédente. La seconde que vous recevrez courant octobre correspondra au montant de votre consommation réélle. Celui-ci sera calculé après relève de votre compteur et le montant de l'estimation versé en avril sera déduit. Il s'agira donc du solde de l'année. Ces factures seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire. Pour cela il faut compléter le dossier (à télécharger en bas de cette page)  accomgagné d'un RIB et le retourner  en mairie avant le 1er décembre de l'année en cours pour bénéficier du service l'année suivante.

3. Le paiement par mensualisation 

Vous recevrez une facture par an appelée "échéancier". Elle vous sera adressée en début d'année et vous indiquera le montant qui sera prélevé chaque mois de janvier à octobre sur votre compte bancaire. Les échéances seront calculées sur votre facture de l'année précédente. Au mois d'octobre après relevé de votre compteur votre consommation réélle sera déduite du montant déja perçu. Si cette dernière est supérieur au montant déja encaissé une facture de solde vous sera adressée. Dans le cas contraire un remboursement sur votre compte sera réalisé. Vous souhaitez adhérer au paiement par mensualisation ? Merci de télécharger le document en bas de la page, de le compléter et de le retourner accompagné d'un RIB à nos services avant le 1er décembre de l'année en cours pour pouvoir bénéficier du service l'année suivante.

http://www.payfip.gouv.fr

RÉSULTATS DES ANALYSES & RAPPORT ANNUEL
EAU ET AISSAINISSEMENT

Comme le stiplule l'article D. 1321-104 du Code de la Santé Publique, les analyses représentatives de l'eau mise en distribution doivent être rendues publiques dans les 48 heures suivant la réception. Vous pouvez vous renseigner sur la qualité de l'eau en cliquant ICI puis (validez commune Dieulouard)

Retrouvez ci-dessous les résultats de la dernière analyse d'eau

Assainissement non-collectif SPANC*
& RÉGLEMENT ASSAINISSEMENT

* Service Public d'Assainissement Non Collectif

Depuis le 1er janvier 2021, la commune de Dieulouard a adhéré au Syndicat d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle (SDAA 54) pour la gestion de la compétence assainissement non collectif (SPANC) en lieu et place de la commune.

Voici les services que le syndicat propose aux usagers dont le détail est consultable sur le site internet du SDAA 54 (https://www.sdaa54.org/) (moyennant le paiement d’une redevance) :
• Contrôle de la conception, de l’implantation, de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (Permis de construire ou sans permis de construire dans le cas d’une installation à modifier, à remettre en état ou à créer pour un immeuble existant par exemple)
 => Formulaire à remplir par le propriétaire disponible sur le site internet du SDAA54 rubrique documentation puis « j’installe » et à renvoyer au SDAA 54
• Contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations
• Diagnostic des installations existantes (y compris dans le cadre des ventes de maisons)

ATTENTION : le propriétaire vendeur doit fournir une attestation du Maire relative à la situation de l’immeuble à vendre, merci de prendre contact avec la mairie dans les meilleurs délais. En effet, la demande du propriétaire est à faire auprès du SDAA54 1 mois minimum avant la vente définitive de l’immeuble.

Pour connaître le montant des redevances cliquez ici

Le SDAA 54 assure également des missions d'accompagnement comme :
• Suivi des études diagnostic et de zonage de ses collectivités membres
• Expertise technique et juridique auprès des collectivités membres

Coordonnées :  
S.D.A.A. 54
80 boulevard du Maréchal Foch - Site Sadoul - 54520 LAXOU
Tél. : 03 83 40 85 49 - Site internet : https://www.sdaa54.org/

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 

Le propriétaire qui vend un bien sur la commune doit fournir une attestation du Maire relative à la situation de l’immeuble à vendre (DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT).

Pour obtenir cette attestation, il convient de compléter le FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTROLE ASSAINISSEMENT et de le faire suivre au service urbanisme par mail contact@dieulouard.fr

Une fois le document réceptionné dument complété, le service EAU et ASSAINISSEMENT vous contactera pour fixer un RV dans les meilleurs délais.
Aucune demande ne sera traitée sans ce document.