23/09/2026

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026 A 19 HEURES 30

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Juin 2026
2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal
3. Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
4. Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
5. Approbation du rapport de gestion de la Société publique locale (SPL) Xdemat au titre de l’année 2025
6. Mise à jour des tarifs du service périscolaire (cantine-Accueil périscolaire-Mercredis éducatifs) et extra-scolaire (centre de loisirs)
7. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2027
8. Acquisition des parcelles A 351, A 417, A 235, A 247 et ZL 91
9. Acquisition de la parcelle AX 136
10. Acquisition des parcelles A 140 et A 141
11. Désignation de deux représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
12. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°1 « Enfouissement des réseaux » du marché de travaux de Requalification de la RD657 – Entrée Nord de Dieulouard et « Hameau » de Blénod-les Pont-à-Mousson
13. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°2 « Aménagement urbain » du marché de travaux de Requalification de la RD657 – Entrée Nord de Dieulouard et « Hameau » de Blénod-les-Pont-à Mousson
14. Autorisation de signature d’une convention avec la société ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE dans le cadre des travaux d'enfouissement de la rue Jean Jaurès et de la rue de la Quemine de Dieulouard
15. Avis sur le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Meurthe-et Moselle 2026-2032
16. Décision modificative n°1 du budget général
17. Transformation du budget annexe de l’eau en budget doté de la seule autonomie financière
18. Opposition au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme et de cartes communales à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
19. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition dans le cadre du chantier de travaux du collège JOLIOT-CURIE à Dieulouard avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
20. Modification et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents (suppressions de postes)
21. Questions diverses