Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL 
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2026 A 19 HEURES 30

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 09/12/2025
2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal
3. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
4. Attribution et autorisation de versement d’une subvention de fonctionnement au collège de Dieulouard pour l’année 2026
5. Attribution et autorisation de versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS de Dieulouard pour l’année 2026
6. Approbation du projet du Programme Local de l’Habitat
7. Autorisation de signature de la convention pour le déneigement de la ZAC LA FERRIERE avec la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
8. Avis concernant la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAINT GOBAIN PAM CANALISATION pour son projet d’installation d'un four à arc électrique au sein de son site ICPE - projet ORION
9. Classement dans le domaine public de la parcelle AZ 451 - Plateau de la Quemine
10. Classement dans le domaine public - AA 62 - Rue du Chamoine Clanché
11. Classement dans le domaine public - AA 605 - Rue du Stade
12. Classement dans le domaine public - AZ 447 - Impasse Saint Nicolas
13. Classement dans le domaine public - BA 259 et 239 - Rue Claude Gellée
14. Classement dans le domaine public - BB 196 - rue Victor Prouvé
15. Acceptation de recettes issues de retenues de garantie suite à la liquidation de la société IDECOR
16. Demande de subventions pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal
17. Demande de subventions pour les travaux de rénovation du réseau d’alimentation en eau potable rue Jean Jaurès
18. Modification de la délibération n° 2023-93 du Conseil Municipal du 30 mars 2023 concernant l’acquisition de la parcelle AA 230
19. Délibération de principe concernant une rétrocession d’un parking et des espaces verts appartenant à Meurthe et Moselle Habitat et à leur classement dans le domaine public communal
20. Délibération relative à la rétrocession des parcelles AA 479, 626, 628, 630, 632, 634, 636, 639, 643, 646, 649, 651 et 654 et à leur classement dans le domaine public communal
21. Autorisation de signature d’une convention avec la société ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE dans le cadre des travaux d'enfouissement de l’aménagement de l’entrée nord de Dieulouard
22. Modifications du tableau des effectifs – création d’un emploi permanent de catégorie C
23. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel - Délibération accordant mandat au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
24. Autorisation de signature de la convention de reversement de l’accompagnement financier au profit des autorités organisatrices de la petite enfance avec la Communauté de communes du Bassin de Pontà-Mousson
25. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
26. Questions diverses