Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL 

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2025 A 19 HEURES 30
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1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juillet 2025
2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal
3. Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
4. Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
5. Approbation du rapport de gestion de la Société publique locale (SPL) Xdemat au titre de l’année 2024
6. Modification de la délibération n°2025-61 du 17 juin 2025 portant autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire
7. Actions de la ville de Dieulouard intégrées dans le cadre du premier Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI 1 – 2026-2031) pour le bassin versant de la Moselle aval et porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval
8. Modification des tarifs municipaux
9. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026
10. Cession de la parcelle ZN 39
11. Cession de la parcelle AA 661
12. Délibération relative à la rétrocession des parcelles AZ 327 et AZ 329 et à leur classement dans le domaine public communal
13. Délibération relative à la rétrocession de la parcelle AX 218 et à son classement dans le domaine public communal
14. Autorisation de signature de l'avenant n°4 au bail de location du CMS avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
15. Autorisation de refacturation sur le compte prorata du coût de remplacement d’un vidéoprojecteur volé lors des travaux du Centre socio-culturel
16. Modification du tableau des effectifs - création d’un emploi permanent de catégorie B : Rédacteur
17. Modification de la délibération n°2024-155 du 26 novembre 2024 portant création de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les besoins de centre de loisirs
18. Questions diverses