Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026 à 20 HEURES

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Avril 2026
2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
4. Mise à jour du règlement du service périscolaire (cantine-Accueil périscolaire-Mercredis éducatifs) et extra-scolaire (centre de loisirs) et des tarifs associés
5. Renouvellement de la convention entre la Ville de Dieulouard et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Ecole maternelle des Moines pour la fixation d’un forfait communal
6. Approbation et autorisation de signature des conventions individuelles de participation financière pour le fonctionnement du RASED
7. Proposition de membres pour la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
8. Délibération actualisant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2027
9. Proposition d’exonération de la TLPE 2026 pour la société PAPEREC suite à l’incendie intervenu en 2025
10. Attribution et autorisation de versement de subventions de fonctionnement courant pour l'année 2026 pour diverses associations
11. Attribution et autorisation de versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association NANCY COURONNE CYCLISME pour l’année 2026
12. Redevance eau potable et location de compteurs – cycle de consommation jusqu’à la relève de septembre – octobre 2027
13. Redevance assainissement– cycle de consommation jusqu’à la relève de septembre - octobre 2027
14. Désignation de délégués au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54)
15. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
16. Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
17. Autorisation de la convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
18. Autorisation de signature de la convention relative au financement des travaux au titre de l'article 8 du contrat de concession sur la commune de DIEULOUARD – Entrée Nord Tranche 2
19. Autorisation de signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle à la commune de DIEULOUARD au titre des travaux d’effacement des réseaux - Entrée Nord Tranche 2
20. Autorisation de signature de la convention relative au financement des travaux au titre de l'article 8 du contrat de concession sur la commune de DIEULOUARD – Rues Hamonvaux et Bois le Prêtre
21. Autorisation de signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation par la commune de DIEULOUARD d’enfouissement des réseaux pour le compte du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle (SDE54) - Rues Hamonvaux et Bois le Prêtre
22. Délibération pour l’adhésion au groupement de commandes « Fourniture – pose – entretien et supervision de bornes de recharge pour véhicules électriques »
23. Dénominations de rues et modifications
24. Cession de la parcelle BA 320
25. Cession de la parcelle BB 522
26. Cession de la parcelle BB 521
27. Cession de la parcelle AA 173
28. Acquisition de la parcelle A 139
29. Délibération instaurant les modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
30. Questions diverses