Tirage au sort des jurés d’assises – Année 2027

Tirage au sort des jurés d’assises – Année 2027

Conformément aux articles 255 à 267 du Code de procédure pénale, la commune de Dieulouard procédera au tirage au sort de la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises.

📅 Jeudi 11 juin 2026
🕒 14h00
📍 Salle du Conseil Municipal

À l’issue de cette procédure, les personnes tirées au sort seront informées individuellement par courrier, comme indiqué dans le document officiel.